Tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, 25 septembre 2008

25 Septembre 2008
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

L'exploitant d'une salle de gym est suspecté de discrimination. Le tribunal estime les faits prouvés sur base de différentes déclaration set d'un enregistrement avec une caméra cachée.

Téléchargements