Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2009

27 Novembre 2009
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Après une analyse minutieuse des textes (pamflets, articles, site web) le tribunal condamne Madame B. (auteur, éditeur responsable, présidente de l'asbl - parti politique), l'asbl - part politique et le secrétaire de celle-ci (responsable du site web) pour avoir, à plusieurs reprises incité à la haine, la violence et la discrimination.