Tribunal de la jeunesse de Louvain, 26 mars 2005 et 20 avril 2005
L’attitude et les propos envers la victime permettent d’affirmer que les coups et blessures ont été inspirés par la haine, le mépris ou l’animosité à l’encontre de l’orientation sexuelle de la victime.
Les victimes, un couple homosexuel, se rendent, la nuit du 26 au 27 septembre 2003 vers une fête holebi. Ils marchaient main dans la main en se bécotant. Non loin du café homo d’où ils sortaient ils ont été agressés physiquement par trois mineurs. Préalablement et pendant l’agression les auteurs des faits ont profanés des insultes homophobes, comme « sales pédés (vuile jeanetten) ». Les victimes n’ont aucunement provoqué la violence. De plus les victimes n’ont pas été détroussées et il n’y avait aucun conflit. Le juge déclare la constitution de partie civile de la victime et du Centre recevable et fondée en se basant sur les propos et actes envers la victime. Le Centre reçoit 1 € de dédommagement.
Mot clé : homophobie
Strafwetboek
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal de la jeunesse de Louvain, 26 mars 2005 et 20 avril 2005
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 février 2022
Tribunal du travail Bruxelles (néerlandophone), 18 mars 2022
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 février 2022
Une personne transgenre est agressée par les prévenus qui lui avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles. Ils ont filmé la scène. Le tribunal les a reconnus coupables.