Tribunal de première instance de Gand, 16 octobre 2018

16 Octobre 2018
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

Un homme a posté des commentaires racistes sur Facebook suite à un attentat à Istanbul au cours duquel est décédé un jeune Belge d'origine turque. Suite à une enquête, il est apparu clairement que l'internaute avait l’habitude de poster des propos haineux sur les réseaux sociaux, singulièrement à l’encontre de personnes d’origine étrangère. 

Tribunal de première instance de Gand, 16 octobre 2018

Date : 16 octobre 2018

Instance : tribunal de première instance de Gand

Critère : racisme

Décision :

Le juge a condamné l’auteur à 6 mois de prison et à une amende de 4.000 euros pour incitation à la haine à la violence ou à la discrimination.

Unia était partie à la cause.

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