Tribunal du travail Bruxelles, 16 novembre 2015 (voile au travail)
Critère : Convictions religieuses ou philosophiques
Thème : Trois personnes travaillent au sein d’un organisme d’intérêt public en portant le voile. Le règlement de travail est adapté et prône la neutralité du service public. Elles sont menacées de licenciement.
Décision : Quant à la discrimination directe le tribunal ne se prononce pas puisqu’une question préjudicielle est pendante (C.188/15). Par contre il estime qu’il est bien question d’une discrimination indirecte qui contrevient à l’Ordonnance du 4 septembre 2008.
L’employeur a décidé de ne pas aller en appel.
Abrégé : Trib.trav. Bruxelles, 16-11-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail Bruxelles, 16 novembre 2015 (voile au travail)
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.