Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 mars 2015
Une sérieuse discussion intervient entre employeur et employé quant à des absences (in)justifiées et les accords concernant les journées libres pour trouver un autre emploi. Finalement, suite à des courriels dans lesquels l’employeur établit clairement un lien avec la religion de l’employé, celui-ci met fin à la relation de travail pour faute grave.
Critère : Conviction religieuse
Décision : Le tribunal reconnaît le motif grave et le dédommagement (solde de la période restant à prester lors du préavis) et estime que les courriels concernés sont peu respectueux et forment une injure détestable, mais pas une discrimination sur base de la religion.
En abrégé : Trib.trav. Anvers, 17-03-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 17 mars 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.