Tribunal du travail d’Anvers, 22 juin 2020
Deux mois après son engagement un employé est victime d’un accident en se rendant à son travail. Une intervention chirurgicale s’impose. Dès que l’employeur reçoit le certificat médical indiquant la durée probable de l’absence il licencie l’employé qui, selon lui, ne conviendrait pas pour l’emploi.
Date : 22 juin 2020
Instance : Tribunal du travail Anvers
Critère : état de santé
Décision :
Sur base de la chronologie des faits, le tribunal estime que l’employé a bien été victime de discrimination du chef de son état de santé.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Anvers, 22-06-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail d'Anvers, 22 juin 2020
Cour du travail de Bruxelles (francophone) - 20 mars 2024
Une femme est en incapacité de travail pendant un certain temps après avoir subi une intervention chirurgicale. Elle dispose d'un certificat d'absence, mais ne reprend pas le travail après la date de fin indiquée sur le certificat d'absence. L'employeur la licencie ensuite pour motif grave. La cour du travail juge que le licenciement n'est pas discriminatoire (en raison de l'état de santé).
Cour du travail de Mons - 15 mars 2024
Une organisation internationale licencie une femme après plus de deux ans d'absence pour cause de maladie (à la suite d’un comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique). La cour du travail accorde des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel au travail, non-respect de la loi relative au bien-être, abus de droit de licenciement et discrimination fondée sur l'état de santé.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers 4 janvier 2024
La cour du travail accorde des indemnités cumulées de trois fois six mois de salaire brut à une femme qui a été licenciée pendant une période de congé de maternité.