Tribunal du travail de Bruxelles, 15 mars 2019
Un agent pénitentiaire est victime d’une tentative d’assassinat par un détenu. Il change d’établissement mais est fréquemment absent. Les médecins estiment qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa fonction, mais il n’y a aucune possibilité de reclassement et est dès lors licencié.
Date : 15 mars 2019
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Le tribunal juge qu’il n’est pas question de discrimination sur base de l’état de santé, mais que la cause du licenciement réside dans les absences qui provoquent une désorganisation et une surcharge de travail importante pour les collègues.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 15-03-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 15 mars 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 mai 2023
Un homme a été licencié pendant sa période d'absence en raison d'un burn-out. Selon le tribunal du travail, le licenciement était discriminatoire. Le dossier montrait que pendant l'absence de l'homme, l'employeur avait cherché des éléments pour étayer la décision de le licencier.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 20 mars 2024
Une femme est en incapacité de travail pendant un certain temps après avoir subi une intervention chirurgicale. Elle dispose d'un certificat d'absence, mais ne reprend pas le travail après la date de fin indiquée sur le certificat d'absence. L'employeur la licencie ensuite pour motif grave. La cour du travail juge que le licenciement n'est pas discriminatoire (en raison de l'état de santé).
Cour du travail de Mons, 15 mars 2024
Une organisation internationale licencie une femme après plus de deux ans d'absence pour cause de maladie (à la suite d’un comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique). La cour du travail accorde des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel au travail, non-respect de la loi relative au bien-être, abus de droit de licenciement et discrimination fondée sur l'état de santé.