Tribunal du travail de Bruxelles, 17 juillet 2020

17 Juillet 2020
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Tribunal du travail

Une jeune femme, portant le foulard, souhaite faire un stage en entreprise au sein d’une société de logements sociaux dont le personnel ne relève pas de la fonction publique mais du secteur privé. La société invoque sa politique de neutralité.

Tribunal du travail de Bruxelles, 17 juillet 2020

Date : 17 juillet 2020

Instance: Tribunal du travail de Bruxelles

Critère : conviction religieuse

Décision :

Avant de statuer le tribunal du travail pose une série de questions préjudicielles à la Cour de Justice concernant tant le contenu du critère que l’éventualité d’un traitement moins favorable.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Bxl., 17-07-2020

Téléchargements