Tribunal du travail de Bruxelles, 17 juillet 2020
Une jeune femme, portant le foulard, souhaite faire un stage en entreprise au sein d’une société de logements sociaux dont le personnel ne relève pas de la fonction publique mais du secteur privé. La société invoque sa politique de neutralité.
Date : 17 juillet 2020
Instance: Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Décision :
Avant de statuer le tribunal du travail pose une série de questions préjudicielles à la Cour de Justice concernant tant le contenu du critère que l’éventualité d’un traitement moins favorable.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 17-07-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 17 juillet 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.