Tribunal du travail de Bruxelles, 18 mai 2015
Critère : Conviction religieuse
Thème : Une jeune fille travaille depuis plusieurs années dans un grande surface comme étudiante. Par téléphone elle signale à son employeur qu’elle souhaite dorénavant porter le voile. Celui-ci refuse en invoquant la politique de neutralité de l’entreprise.
Décision : Le tribunal déboute l’étudiante en renvoyant à deux arrêts rendus dans la matière (CT. Bxl. 15-01-2008) dont le dernier en date est l’arrêt de la Cour du travail d’Anvers du 23 décembre 2011. Dans cette affaire la Cour de Cassation a par arrêt du 9 mars 2015 posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne. Le 9 avril 2015 la Cour de Cassation française posait également une question préjudicielle dans un dossier concernant le foulard.
En abrégé : Trib.trav.Bruxelles, 18-05-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 18 mai 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.