Tribunal du travail de Bruxelles, 2 août 2019

2 Août 2019
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: HandicapAutres critères
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Tribunal du travail

Un travailleur épileptique est licencié pour "motifs de sécurité" de son entreprise de travail adaptée.

Tribunal du travail de Bruxelles, 2 août 2019

M. V. est épileptique, et travaille depuis quatre ans pour une entreprise de travail adaptée. Pendant plusieurs années, il travaille sur un poste non adapté et souffre de plusieurs crises (appelées aussi absences). Après plusieurs demandes et l’intervention du PHARE (le service public de la COCOF pour les personnes en situation de handicap), l’employeur accepte de mettre en place des aménagements raisonnables : M. V. aura droit à un poste de travail plus sûr, où il est assis. Il reprend le travail le 10 avril 2017 à son poste adapté, fait une absence épileptique le 11 et est licencié le 12 pour « motifs de sécurité ». 

Date: 2 août 2019

Instance: Tribunal du travail de Bruxelles

Critère : handicap

Décision :

Le tribunal estime qu’il est bien question d’un licenciement discriminatoire et que le licenciement deux jours après la mise en place de l’aménagement raisonnable équivaut à un refus d’aménagement raisonnable.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Bxl., 2-08-2019

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