Tribunal du travail de Charleroi, 7 janvier 2020
Une employée d’une administration en région wallonne est opérée du genou. Sa santé ne s’améliore pas et elle reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps médical et du télétravail. Ensuite, elle est en incapacité complète pendant une très longue durée et n’a plus repris le travail avant son licenciement.
Date : 7 janvier 2020
Instance : Tribunal du travail Charleroi
Critère : handicap
Décision :
L’employeur ne démontre pas en quoi les absences étaient problématiques pour la répartition de la charge de travail. Il s’agit bien d’un licenciement discriminatoire sur base du handicap.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Charleroi, 7-01-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Charleroi, 7 janvier 2020
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.