Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 19 novembre 2020
Un nettoyeur est licencié pour motif grave. Un responsable de l'entreprise de nettoyage explique ce licenciement à l'un des clients chez qui l'homme travaillait et tient des propos racistes. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement constituait une discrimination sur la base de critères raciaux
Date : 19 novembre 2020
Instance : tribunal du travail d’Anvers, division Anvers
Critère : racisme
Domaine d’action : emploi
Les faits
Un homme travaille pour une société de nettoyage dans deux entreprises. Il est licencié pour motif grave parce qu'il y a eu des plaintes concernant son travail dans l'une des deux entreprises et parce qu'il se serait comporté de manière agressive.
La responsable de l'autre entreprise - qui est très satisfaite des prestations du nettoyeur - ne comprend pas pourquoi il a été licencié. Elle contacte l’entreprise de nettoyage et on lui dit que, selon eux, l’homme ne pouvait pas accepter l'autorité féminine. Il y a également eu des propos racistes telles que "dans leur culture, ils ont du mal à recevoir des instructions d'une collègue féminine", "lorsqu'ils sont avec deux ou trois personnes de la même origine ensemble, il y a toujours des problèmes" et "ils devraient simplement se conformer aux valeurs de la société occidentale". La responsable de l'autre entreprise est choquée par ces propos. Elle rédige une déclaration détaillée et prend contact avec Unia et l'inspection sociale. Elle encourage l’homme à contester son licenciement. Le tribunal du travail juge que le licenciement est motivé par des motifs de discrimination raciale.
Décision
Le tribunal du travail a jugé que le licenciement pour motif grave était irrégulier et non fondé. Les faits à l'origine du licenciement pour motif grave étaient généraux et vaguement définis et non prouvés.
Le tribunal du travail a déduit de la déclaration du responsable de l’autre entreprise et du nettoyeur qu’il y avait une présomption de discrimination. L'entreprise de nettoyage n’a pas pu prouver qu’il n’y avait pas de discrimination.
L'homme se voit accorder des dommages-intérêts forfaitaires correspondant à six mois de salaire brut, ainsi qu'une indemnité de licenciement.
Unia a conseillé le syndicat mais n’était pas partie à la cause dans le procès.
Remarque
En appel, la cour du travail d'Anvers a jugé le 4 octobre 2022 que le licenciement n'était pas motivé par la discrimination.
En abrégé : Trib. trav. Anvers, div. Anvers, 19-11-2020
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Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.