L’absence d’aménagements raisonnables à l’école prise en compte lors de l’évaluation finale d’un élève

6 Avril 2022
Domaine d'action: Enseignement
Critère de discrimination: Handicap

Une jeune étudiante en orientation artistique de 5ème secondaire présente une dyspraxie et un de trouble de la motricité fine. Elle est en intégration dans une école d’enseignement spécialisé et doit bénéficier de périodes d’accompagnement au sein de son école ordinaire. L’année dernière, elle en bénéficiait, mais cette année ce n’est plus possible car l’école est en attente de moyen financiers.

Sans ces périodes d'accompagement, ses résultats baissent en flèche. Les enseignants de sa section émettent des réserves quant à son choix d’option en raison de son trouble de la motricité fine. La jeune fille ne parvient pas à réaliser des découpages et des dessins suffisamment qualitatifs par rapport à son année d’étude. Pourtant, le matériel adapté que l’école s’est engagée à fournir n’arrive pas.

La jeune fille et sa maman interpellent Unia, qui prend contact et organise une rencontre avec l’école. Celle-ci explique que dans certains cours, des aménagements sont mis en place mais que les moyens qui doivent être dégagés n’arrivent pas. Le matériel commandé met du temps à arriver en raison des délais du fournisseur auquel l’école est liée par un marché public.

Unia explique le concept d’aménagements raisonnables et le libre choix de l’étudiante pour choisir l’option dans laquelle elle se sent le mieux. Une seconde réunion est planifiée afin de suivre les aménagements, mais elle est annulée en raison du premier confinement. L’étudiante suivra les cours à distance pour la suite de l’année scolaire, mais a passé la première partie de l'année à suivre les cours sans les aménagements adéquats.

Unia écrit donc à l’établissement qu’il est nécessaire de tenir compte de l’absence d’aménagements raisonnables en première partie d’année dans la décision de réussite ou d’échec. L’école prend en considération ces éléments dans sa décision et l’étudiante passe dans l’année supérieure.