Une assurance hospitalisation pour un enfant atteint de troubles neurologiques
Une maman fait des démarches auprès de son assureur pour souscrire à une assurance hospitalisation pour elle et sa fille de quatre ans atteinte d'un trouble congénital du système nerveux central. L'assureur n’acceptait d’assurer la petite fille qu’à condition de ne pas rembourser les coûts liés au trouble neurologique de l'enfant. En outre, il exigeait une surprime.
Pour Unia, il s'agissait clairement d'une discrimination fondée sur l'état de santé et le handicap. Unia a donc conseillé à la mère de déposer une plainte auprès de l'assureur lui-même et de la signaler au Médiateur pour le secteur des assurances. Cet organisme a examiné en profondeur le dossier et a conclu que la mère de famille avait le droit de faire couvrir tous les frais, grâce à une assurance hospitalisation conclue par son dernier employeur.
Le service de l'Ombudsman a également informé la mère que sa fille était bien assurée, malgré son état de santé.
En savoir plus?
- Lisez tout sur le handicap comme motif de discrimination (ou voir nos brochures en LSBF)
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