Voile au travail: un employeur public revoie sa politique de neutralité
Un employeur public a décidé de changer sa politique de neutralité exclusive suite à une négociation avec Unia. Il opte désormais pour une neutralité inclusive. Cela veut dire que les membres du personnel ne doivent pas favoriser certains usagers sur base de leurs convictions religieuse, politiques ou autres, mais qu'ils peuvent bien afficher des signes convictionnels.
Une travailleuse a renoncé à postuler à une fonction en back-office, car elle portait le voile islamique. Le règlement de travail de cet employeur prévoyait en effet une clause de neutralité exclusive applicable à l’ensemble de ses fonctions. La neutralité exclusive signifie un service neutre rendu aux citoyens, mais également une apparence neutre: les travailleurs ne peuvent dès lors pas porter de signes convictionnels pendant leur travail.
Cette travailleuse a donc contacté Unia. Nous avons interpellé l'employeur et avons rencontré la direction des ressources humaines de l'organisation. Nous lui avons expliqué:
- la législation applicable .
- la méthode du Plus Grand Dénominateur Commun: une solution doit bénéficier au plus grand nombre sans discriminer « indirectement » certaines personnes.
Pour une neutralité des actes
Ces discussions ont porté : l'employeur définit désormais la neutralité en termes inclusifs. On parle de neutralité des actes plutôt que celle des apparences. Cela signifie que les membres du personnel doivent fournir un service neutre, quels que soient les convictions religieuses, politiques, philosophiques ou syndicales des usagers. Le port de signes convictionnels est toutefois autorisé par le personnel.
Il demeure une interdiction de port de signes convictionnels pour le personnel. Mais cette interdiction se limite aux membres du personnel en contact visuel régulier avec le public.
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