Dorénavant, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront, dans l’exercice de leur mission, réaliser des tests de discrimination en matière d’emploi. L’Ordonnance décrit l’intégralité du processus à mettre en œuvre.

La Région de Bruxelles-Capitale protège par cette Ordonnance l’offre de biens et services mise à disposition du public.