La communication du Centre, communément appelée « amicus curiae », a été rendue sur la base de l’article 32A§1 du Règlement du Comité européen des Droits sociaux et porte essentiellement sur le droit à l’éducation des enfants en situation de handicap au sein de l’enseignement ordinaire flamand, fondamental et secondaire.

Des élèves présentant un handicap moteur doivent fréquemment renoncer à suivre l’enseignement ordinaire notamment pour des raisons liées à l’inaccessibilité des bâtiments scolaires.