Analyse des mesures discriminatoires

Il ressort de l’analyse d’Unia que les exploitants des zones de loisirs ainsi que d’autres acteurs qui y sont associés (ex : police, société de transport en commun…) doivent être attentifs à ne stigmatiser ou discriminer aucun groupe.

Selon la législation anti-discrimination, ces points sont problématiques :

• Les contrôles d'identité peuvent avoir un effet stigmatisant sur les groupes vulnérables qui sont souvent contrôlés.
• Une réservation ou un enregistrement obligatoire est parfois lié à un prix d'entrée différencié ou à un quota d'admission. Ces mesures sont potentiellement discriminatoires. En cas de dépassement de la capacité maximale, certaines personnes sont parfois refusées d'accès. Lorsque le personnel a un pouvoir de décision important et que les critères d'admission ou de refus ne sont pas clairs, le risque de discrimination augmente.
• La police joue un rôle important dans la prévention et dans la réaction aux incidents. En cas de grande affluence, elle effectue des contrôles (d'identité) notamment dans les gares et les transports en commun. Un risque de profilage discriminatoire ou ethnique existe alors.

Recommandations pour les zones de loisirs

Unia met en lumière des bonnes pratiques de zones de loisirs dans son avis. Nous développons également le cadre à respecter en cas de contrôles (d'identité) et d’interventions de la police sur les routes ou dans les zones de loisirs. Voici quelques recommandations concrètes pour éviter les discriminations :

• Lors de contrôles d’identité, une variété de documents d'identité doit être accepté et des contrôles doivent être réalisés sans distinction.
• S'il existe un quota d'entrée ou une capacité maximale, les critères d’admission ou de refus doivent être indiqués clairement.
• S’il existe un système d'enregistrement et/ou de réservation, il doit être accessible de différentes manières, et pas seulement en ligne. Les conditions (par exemple, la possibilité de réserver peu de temps à l'avance, des frais de réservation limités, etc.) doivent aussi garantir l’accessibilité au plus grand nombre.
• Les mesures d'interdiction (liées à une liste noire) et autres mesures répressives doivent être utilisées avec prudence et seulement s'il peut être objectivement démontré que les mesures préventives sont insuffisantes.

Unia a déjà collaboré de manière constructive avec les exploitants de zones de loisirs, les autorités locales et la police. Nous restons à votre disposition pour vous conseiller et vous aider.