Adopter des directives claires concernant le profilage ethnique et la sélectivité policière

16 Décembre 2018
Domaine d'action: Police et justice
Niveau de pouvoir: Fédéral

Unia recommande l’adoption, par l’organisation policière, de directives claires concernant la sélectivité policière. Unia souhaite aussi que les services de police entament un dialogue significatif avec les groupes minoritaires. Enfin, Unia demande une amélioration de la transparence des procédures et du suivi des plaintes des citoyens à l’égard des policiers dont les pratiques sont abusives.

Adopter des directives claires concernant le profilage ethnique et la sélectivité policière

Chercher des alternatives au profilage ethnique

Dans le contexte sociétal actuel, marqué par les débats autour de la lutte contre l’immigration illégale et contre le terrorisme, la question des mécanismes de sélectivité policière se pose avec encore plus d’acuité qu’auparavant. Cette sélectivité peut s’avérer nécessaire, car l’on ne peut contrôler tout le monde à tout moment, mais elle devient abusive lorsque le choix des contrôles et des modalités d’intervention dépend essentiellement de la seule apparence des individus, c’est-à-dire de leur couleur de peau, de leur ethnicité, de leur religion ou de leur âge. Ces pratiques entament la légitimité de la police à l’égard de la population et déforcent son action. Plus encore, elles conduisent à une polarisation inquiétante dans la société, certains citoyens ou certains groupes ne se reconnaissant pas (ou plus) dans l’action de la police.

De nombreuses instances européennes, telles que l’Agence des droits fondamentaux, la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies, la Cour européenne des droits de l’Homme et le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se sont positionnées contre le caractère discriminatoire de certaines pratiques de sélectivité, notamment le profilage ethnique. Unia s’inscrit dans la même démarche et appréhende la problématique de façon plus large, avec des recommandations susceptibles de promouvoir un changement structurel par rapport au profilage ethnique :

  • Il apparait essentiel d’outiller les policiers sur le terrain pour maintenir ou renforcer le lien de confiance avec la population. Unia souhaite que l’organisation policière travaille la question du « quand » et du « pourquoi » des contrôles, ainsi que le « comment » des interventions des forces de l’ordre. Pour ce faire, il revient aux cadres hiérarchiques de fixer des directives claires sur la question et de soutenir les initiatives qui permettent de mieux appréhender le phénomène dans la pratique (certaines zones de police ou groupes de travail internes mènent actuellement des études sur ce sujet).
  • L’approche du « community policing », la police de proximité, est particulièrement importante pour travailler la question du contact de la police avec la population et les groupes sociaux. Unia souhaite qu’un dialogue significatif entre les groupes minoritaires et les services de police soit mis en œuvre dans l’objectif de construire des liens entre les communautés et les forces de l’ordre, de manière structurée et réellement efficace.
  • Unia demande que soit suivie la recommandation du Comité des Nations Unies contre la torture, visant à prendre des mesures appropriées afin de renforcer les mécanismes de plaintes des citoyens à l’égard des policiers dont les pratiques sont abusives ou/et déviantes par rapport au cadre légal. Améliorer la transparence des procédures et du suivi des plaintes doit contribuer à légitimer le rôle des forces de l’ordre.

Mémorandum 2019

Cette recommandation fait partie du mémorandum d'Unia pour les élections de 2019.