Covid-19 : avis d’Unia sur l’obligation vaccinale (2022)
Unia veut contribuer à la réflexion en cours au sujet de la vaccination obligatoire contre le Covid en Belgique et ce à partir d’une double expertise. D’une part, celle spécifique à son identité d’organisme de promotion de l’égalité dont la mission est de lutter contre les discriminations et pour une société inclusive et, d’autre part, en convoquant son expertise en matière de droits fondamentaux en tant qu’Institution Nationale des Droits Humains.
Dans le cadre des consultations visant à définir une politique de vaccination intensive, Unia propose une analyse sur deux volets :
- L’obligation vaccinale catégorielle visant certains groupes cibles définis comme vulnérables ;
- L’obligation vaccinale professionnelle.
Il appartient au législateur de trouver un équilibre entre les principes de bioéthique qui ont une orientation individualiste et la santé publique et ses préoccupations collectives et de réduction des inégalités sociales.
Pour Unia, il est clair que si l’on attend du législateur de promouvoir un objectif légitime de santé publique et de sécurité générale, cela suppose des dérogations à l'autonomie des individus.
Toutefois, Unia souligne l'importance de prendre en compte les limites fixées par les principes d'égalité et de non-discrimination lors de l'introduction de nouvelles lois.
Il s’agira d’évaluer, même compte tenu de l’objectif légitime poursuivi, si l’obligation vaccinale et les sanctions qui en découlent sont un moyen efficace, adéquat et proportionné pour la réalisation de cet objectif. Cette évaluation pourra aussi être réalisée régulièrement afin d’intégrer les changements de la situation épidémiologique.
