Quelles leçons tire-t-on du Covid Safe Ticket ?

3 Mars 2022
Critère de discrimination: Autres critères

Unia publie une analyse de l’utilisation du pass sanitaire et de son impact sur nos droits, en particulier dans l’accès aux soins de santé, l’emploi et les activités scolaires.

Si certains annoncent la fin de l’épidémie, est-ce pour autant la fin de la société du pass ? Non, à en croire ceux qui plaident pour un tel dispositif, activable rapidement. Avant de démarrer un autre pass, un pass vaccinal par exemple, un coup d’œil dans le rétroviseur nous apprend que le CST a aussi rimé avec refus de soins, exigences professionnelles disproportionnées ou possibilités d’accompagnement scolaire limitées pour des parents.

Une attestation médicale avec des propos désobligeants à l’égard du patient non vacciné, la demande d’un CST la veille d’un rendez-vous chez le dentiste, l’exigence d’être vacciné pour faire un stage  scolaire ou simplement pour participer à une réunion de parents : si le CST était un moyen parmi d’autres de limiter la propagation du virus, pour certains, il a constitué une mesure discriminatoire dans le cadre de leur offre de services. En 2021, trois quarts des dossiers de discrimination ou de délits haineux liés au Covid ont été motivés par une distinction sur la base de l’état de santé. Dans 20% des cas, cette dernière s’est produite dans le secteur de l’emploi. Par ailleurs, un dossier sur 10 concernait les soins de santé et un sur 10, l’enseignement.

« Les exceptions à un droit fondamental doivent être interprétées de manière restrictive, ce qui est un principe de base dans les Etats démocratiques » souligne Patrick Charlier, directeur d’Unia. D’ailleurs, le législateur avait explicitement exclu une série de secteurs du champ d’application du CST. Il réaffirme ainsi que l’exercice des droits à l’éducation, au travail ou à la santé ne peut être soumis à des conditions de vaccination, de test PCR ou de preuve de rétablissement.