Le profilage discriminatoire par les forces de l’ordre traduit depuis longtemps la tendance à contrôler et à surveiller des groupes de la population qui seraient potentiellement plus criminogènes que d’autres. Le contrôle d’identité serait le garant de l’ordre public. Cette approche pose question. Bien que les pratiques de sélectivité fassent partie du travail quotidien de la police sur le terrain, certaines d’entre elles peuvent être problématiques tant au plan de ce qui les motive que de leur impact sur l’intervention policière au sens large. Il faut s’interroger sur le message que les forces de police envoient à la population et à certains groupes qui la composent. Point de crispation entre police et citoyens, le choix du contrôle d’identité est-il laissé à l’appréciation individuelle du policier ou est-il un rouage dans un mécanisme qui génère potentiellement des pratiques discriminatoires ?

Un projet en co-construction

C’est le sens de la recherche-action financée par Unia et menée au sein de la zone de police de Bruxelles Nord (PolBruNo), en collaboration avec le corps policier et l’Institut National de Criminologie et Criminalistique (INCC). 

Les enjeux à l’origine du projet sont de deux sortes :

• Initier une réflexion sur les pratiques individuelles ou collectives des policiers à partir de certaines manifestations concrètes d’une sélectivité problématique;
• Questionner le fonctionnement de l’organisation de la zone.

Recommandations d'Unia

L’intérêt du projet est aussi de nourrir la recherche et de tirer des conclusions et des recommandations qui puissent servir à d’autres zones de police. En ce sens, le "position paper" s’adresse aux experts de l’organisation policière et au monde associatif soucieux de travailler la relation police-population. Il a plusieurs objectifs :  

• contextualiser la problématique des contrôles qui a été le point de départ de la réflexion commune ; 
• expliciter la spécificité de la zone de PolBruNo qui a facilité la mise en place du projet ; 
• identifier les résultats les plus intéressants et en dégager la plus-value ; 
• mettre en exergue les recommandations qu’en tire Unia, en tant qu’organe dont la mission est de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité.

Présentation des résultats de l'enquête, le 2 juillet 2020

Unia, la zone de police de Bruxelles-Nord (PolBruNo), et l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) ont présenté le 2 juillet lors d'un webinaire les résultats de leur enquête. Les participants étaient des membres de la police, des représentants de la société civile, des magistrats, des avocats, l'Office des étranges et le monde académique.

Sur cette page, vous pouvez revoir le webinaire ou télécharger les différentes présentations :

• Une recherche-action sur les pratiques et/ou mécanismes problématiques de sélectivité policière (Unia)
• La mise en évidence d’un mécanisme à potentialité problématique et mise en place d’une action (Chercheuses : Sarah Van Praet et Carrol Tange)
• La pratique de la sélectivité policière à la loupe (Zone de Police PolBruNo)
• Mécanisme de sélectivité policière (Zone de Police PolBruNo)