Rapport annuel Discrimination / Diversité 2009

Pour la troisième année consécutive, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ("le Centre") publie un "rapport annuel Discrimination / Diversité" distinct. Nous avons déjà présenté en mai notre rapport annuel "Migration" et octobre verra la publication du "rapport annuel Traite et trafic des êtres humains".

Nouveauté cette année, nous démarrons par un thème spécifique ou "focus". Pour cette première année, nous traiterons du handicap en tant que critère de discrimination. Ce choix n’est pas fortuit. En juillet 2009, la Belgique a ratifié la "Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées". Cette Convention est novatrice en raison des principes, droits et libertés qu’elle défend, de son caractère contraignant et de l’obligation pour les États membres de la transposer dans leur législation nationale. C’est un puissant levier afin de permettre à toute personne avec un handicap de participer pleinement à notre société. Il importe désormais de garantir la mise en œuvre complète de cette Convention : chaque autorité doit la traduire en actes politiques concrets ; l’organe de suivi – à désigner – doit pouvoir travailler en toute indépendance et les associations de personnes avec un handicap doivent être pleinement impliquées dans l’ensemble du processus.

Quelles ont été les autres tendances-clés en 2009 ? Il a beaucoup été question des convictions religieuses et philosophiques. En réponse à ce débat, le Centre a lancé en novembre un "Outil Signes" sur son site Internet. Celui-ci regroupe tant la législation et la jurisprudence portant sur le port de signes religieux et philosophiques que des recommandations en matière de dispositions à adopter à cet égard. Le Centre rappelle que la liberté des convictions religieuses et philosophiques est ancrée dans la Constitution et dans les traités internationaux. Des restrictions ne peuvent être imposées que pour des motifs très spécifiques, après un examen approfondi et une concertation appropriée.

La crise bancaire et la crise économique globale risquent de se traduire par une priorité moindre de l’égalité des chances en matière d’emploi. Bien trop souvent encore, on applique aux groupes-cibles (minorités ethnoculturelles, personnes âgées, personnes avec un handicap, etc.) le principe LIFO : "last in, first out" (dernier entré, premier sorti). Ces personnes sont les dernières à trouver un travail en période de relance économique et les premières "remerciées" quand elle stagne. Des enquêtes ont cependant établi que les entreprises qui appliquent une politique proactive en matière de diversité s’en sortent mieux en temps de crise : il est grand temps de ne plus se limiter à des incitations à caractère facultatif et de récompenser les entreprises qui s'engagent résolument dans la voie de la diversité.

En 2009, la collaboration avec les Régions et les Communautés, amorce d’un accord de coopération à part entière pour un Centre "interfédéral", a continué à prendre forme. Grâce aux accords passés avec la Région wallonne, la Communauté française, les autorités flamandes et la Région de Bruxelles-Capitale, chaque citoyen a aujourd'hui la garantie que tous les signalements de discrimination bénéficient du meilleur suivi possible. Ces accords permettent également de travailler de manière proactive et préventive grâce à des conseils et recommandations adressées aux gouvernements régionaux et via des actions locales portant par exemple sur l’accès à l’horeca, le logement ou l’enseignement.

Nous espérons que la lecture de ce rapport vous donnera les informations et l’inspiration nécessaires pour approfondir votre engagement en faveur de l’égalité des chances.

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