Accueil des gens du voyage : la Belgique en retard

1 Juillet 2016
Domaine d'action: Logement

Des organisations internationales lancent un appel contre leur expulsion

L'expulsion des Roms et des gens du voyage conduit parfois à des drames humains. C'est un des constats de l’appel récemment signé par Unia et plusieurs organisations internationales(*), dont les Nations-Unies. « Si on regarde la situation des gens du voyage, on voit qu’ils ont de plus en plus de difficultés à trouver des terrains d'accueil dans notre pays. Bien que le gouvernement reconnaît ce manque et le quantifie, le problème n’est toujours pas résolu », avance Unia.

En Flandre, le projet de créer davantage de terrains susceptibles de les accueillir prend du retard au regard des objectifs fixés par le gouvernement flamand. Les 500 terrains de passage et 750 terrains de stationnement promis  ne sont toujours pas là. « L'absence d'un sentiment d’urgence[N1]  dans ce dossier est la raison pour laquelle ces personnes continuent d’être expulsées », explique Patrick Charlier, directeur d’Unia.

La situation du côté francophone n’est pas plus enviable. Le fait de vivre dans une caravane n’est pas encore un droit reconnu et, bien qu'il existe des subventions pour les villes qui veulent aménager un site d’accueil, il y a pénurie. Le fait que de telles dispositions existent ne doit toutefois pas servir de prétexte à la fermeture de terrains actuellement occupés, estime Unia. Par ailleurs, une réglementation plus claire et concertée conduira à des relations plus sereines et détendues avec les riverains.

Appel des organisations internationales

Les expulsions violent les droits de l'Homme[N3] . L'appel des organisations internationales, signé par Unia, veut mettre un terme à cette situation. « L'expulsion de familles avec enfants, sans solution alternative, est tout simplement inacceptable », pour Unia. Les interventions musclées de la police et le manque de cadre juridique et d'information ont pour conséquence un jeu où chacun se renvoie la balle, laissant les gens du voyage dépendants des bonnes ou moins bonnes volontés locales.

Dossiers belges

Unia cite l’exemple d’une famille de Erpe-Mere qui a dû quitter en 2013 le terrain qu’elle occupait et qui est en errance depuis. Une situation que vit également une famille bruxelloise qui a dû partir après 33 ans et qui se trouve encore aujourd’hui sans terrain permanent. Cela a des conséquences très pratiques : sans adresse fixe, les enfants ne peuvent par exemple pas être inscrits dans une école.

A Mons, les autorités ont changé l’affectation d’un terrain occupé. Les descentes de police et la coupure d’eau et d’électricité ont fini par décourager la plupart des occupants qui sont partis.

En Flandre, le Code du logement permet de vivre dans une caravane. Et pourtant, les communes ne se montrent pas très coopérantes. Sans mesures plus coercitives, cette réglementation risque de devenir une coquille vide.

Commission Caravane

Unia souligne aussi que des initiatives positives sont prises sur le terrain. « Depuis le début 2015, il existe une commission de suivi en Région bruxelloise. En collaboration avec le ministre-président Rudi Vervoort, la ministre Céline Frémault et l’asbl Le Foyer, nous cherchons des solutions pour les gens du voyage à Bruxelles ». Des petits pas qui, espère Unia, en entraîneront d’autres, plus grands cette-fois.

(*) Nation-Unies, Conseil de l’Europe, ODIHR (Office for Democratic Institutions ans Human Rights), EQUINET (European network of equality bodies), ENNHRI (European Network of National Human Rights Institutions, FRA (European union  agency for fundamental rights)

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