Pour rappel, cette société produit des portes de garages et refusait d’engager des travailleurs étrangers, en invoquant que sa clientèle ne souhaitant que des ouvriers d’origine belge. L’affaire a été renvoyée devant la Cour européenne de Justice car la Cour du Travail de Bruxelles avait posé un certain nombre de questions préjudicielles concernant l’interprétation de la Directive européenne 2000/43 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.

Le Centre est soulagé et retient trois points importants de l’avis rendu ce 12 mars par l’avocat général :
  1. L’avocat général estime que la société Feryn s’est rendue coupable de discrimination en déclarant publiquement son intention de ne pas engager d’ouvriers d’origine étrangère. M. Poiares Maduro est d’avis qu’on ne peut attendre raisonnablement qu’une personne postule pour un emploi quand elle sait préalablement qu’elle n’a aucune chance d’être engagée à cause de sa « race ou son origine ethnique ».

Dès lors, l’avocat-général Poiares Maduro conclut : « (…) En déclarant publiquement son intention de ne pas embaucher de personnes d’une origine raciale ou ethnique déterminée, l’employeur exclut de facto ces personnes du processus de recrutement et de son lieu de travail. Il ne parle pas simplement de discrimination, il discrimine (….). Annoncer que les personnes d’une origine raciale ou ethnique déterminée ne sont pas les bienvenues, constitue donc en soi une forme de discrimination (…)».

2. Il rejette également de façon très clair l’argument de la société Feryn selon lequel elle ne fait que se conformer au souhait de ses clients qui ne désirent pas de « monteurs allochtones » : « (…) Même si cette affirmation était correcte, elle ne ferait qu’illustrer que ‘’les marchés ne remédieront pas à la discrimination’’  et qu’une intervention réglementaire est essentielle (…) », notamment pour assurer les conditions d’une saine concurrence.

3. Enfin l’avocat général juge que, dès qu’un magistrat constate la discrimination, il doit prononcer des mesures correctives qui soient effectives, proportionnées et dissuasives. Une sanction purement symbolique n’est pas suffisamment dissuasive.

Le Centre est très satisfait du contenu de l’avis de l’avocat-général, et espère que la Cour de Justice suivra cet avis. L’arrêt est attendu pour l’automne.

 « L’avis de l’avocat général, s’il est suivi par la Cour européenne, constituera un précédent important pour la Jurisprudence internationale. Pour le Centre, il est essentiel que de telles discriminations directes soit condamnées et sanctionnées. Si l’avis est suivi, les juridictions nationales devront considérer que des déclarations publiques comme celles de Feryn constituent une discrimination directe. Dire que l’on va discriminer, c’est déjà discriminer », conclut Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre.

A l’occasion de ce dossier, le Centre souhaite insister sur le fait que de nombreux employeurs en Belgique mènent au quotidien avec sérieux une politique de la diversité au sein leurs entreprises.