Condamnation pour discrimination d’une candidate sur base de son origine

26 Septembre 2014
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme

Le Centre plaide pour des actions positives

La Cour du travail de Bruxelles a confirmé qu’une femme d’origine turque avait été discriminé à l’embauche sur base de son origine.

Les faits datent de 2008. Une femme d’origine turque avait postulé pour un emploi dans une agence de voyage mais sa candidature n’avait pas été retenue. Elle apprendra par la suite que le motif à l’origine de ce refus était ses origines turques. A l’occasion d’une deuxième sollicitation pour un autre emploi,  elle avait été  finalement engagée par la même agence. Toutefois, la relation avec sa chef de service était très difficile parce que cette dernière tenait régulièrement des propos racistes à son égard. La victime avait finalement été licenciée. S’estimant discriminée, celle-ci avait introduit une action en justice devant le tribunal de travail de Bruxelles. Le Centre a soutenu sa demande et s’est joint à l’action.

La Cour du Travail a estimé qu’il y avait effectivement eu une discrimination fondée sur l’origine de la travailleuse lors de la première sollicitation. L’agence de voyage doit dès lors payer à son ancienne employée une indemnisation forfaitaire équivalent à six mois de rémunération. La Cour estime également que la cheffe de service de la travailleuse discriminée a commis une "faute lourde" en causant une telle discrimination et a dès lors engagé sa propre responsabilité civile de sorte que l’employeur peut récupérer auprès de la responsable du service l'indemnité à laquelle il a été lui-même condamné.

Cette décision confirme deux choses. Tout d’abord, le fait qu’il y a discrimination si un employeur refuse un-e candidat-e sur base d’un critère protégé même si l’employeur finit par embaucher ce-tte candidat-e par la suite. Par ailleurs, cet arrêt pose également comme principe que lorsque c'est un travailleur ayant autorité et des responsabilités qui se rend coupable d'une discrimination évidente, ce travailleur engage sa responsabilité personnelle.

Il ressort du Monitoring socio-économique, réalisé en 2013, que les employés d’origine étrangère courent un risque plus important de se retrouver au chômage et qu’ils sont confrontés à une répartition inégale en matière de statut d’emploi, de salaire et de conditions de travail. Le Centre avait à l’époque relevé que ‘Si nous voulons améliorer la participation des personnes d’origine étrangère sur le marché du travail belge, il faut que tous les acteurs compétents mettent en place une politique de diversité -  ou renforcer celle existante.’ Les actions positives en faveur des groupes cibles peuvent constituer un point de départ en ce sens : plus vite le gouvernement prévoira un cadre pour les rendre possible, mieux ce sera.

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