Condamner des agents de police anversois pour mauvais traitement et discrimination est un bon signal

23 Juin 2020
Domaine d'action: Police et justice
Critère de discrimination: Racisme

Le tribunal correctionnel d’Anvers a rendu son jugement dans le dossier de la ‘Bende van Mega Toby en Sproetje'. Trois des prévenus ont été reconnus coupables et ont été condamnés à des peines importantes. Pour Unia, C’est un bon signal donné par la justice. 

Le tribunal a condamné T.D. à 30 mois d’emprisonnement, effectifs pour moitié, et à une amende de 3.000 euros. B.B. et N.C. ont tous deux été condamnés à 40 mois d’emprisonnement, effectifs pour moitié, et à une amende de 4.500 euros. Le tribunal a estimé que les trois prévenus ont abusé de leur position d’autorité en tant qu'agents de police. Trois autres prévenus ont été acquittés.  

Unia s’était constitué partie civile pour plusieurs faits, qui ont également été établis. B.B. et N.C. ont été reconnus coupables de discrimination en tant que fonctionnaires publics dans l'exercice de leur fonction. Ils ont tous deux aussi été condamnés à payer des dommages et intérêts à Unia.  

“Le juge a tranché: les violences graves contre les personnes les plus faibles de la société ne peuvent pas être tolérées", explique Patrick Charlier, directeur d'Unia. "Lorsque des agents de police dépassent les bornes, cela sape tous les efforts visant à mettre en place une police qui place tout le monde sur un pied d'égalité. De tels faits donnent une image négative de la police. Unia reçoit régulièrement des signalements relatifs à des violences policières. Nous nous réjouissons que le tribunal correctionnel ait considéré ces comportements comme inacceptables."  

Volés, secoués et humiliés

L'affaire s'est déroulée en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres biens à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et mentalement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits.  

Particulièrement répréhensibles  

"Les agents ont ciblé des migrants sans papiers, mais aussi un travailleur du sexe homosexuel", constate Patrick Charlier. "Nous trouvons ces faits particulièrement répréhensibles. Les citoyens sont en droit d'attendre de la part de policiers qu'ils se comportent et agissent de manière correcte. Les victimes sont des personnes en situation de grande vulnérabilité, qui ont plus de difficultés pour défendre leurs droits."  

Ce dossier était également intéressant d’un point de vue juridique. Il n'existe que peu ou pas de jurisprudence portant sur des peines infligées à des fonctionnaires pour des faits de discrimination.    

Unia tient à souligner que la police et la justice anversoises ont traité ce dossier avec sérieux. "Ils ont entrepris les étapes qui s’imposaient dans ce dossier", reconnaît Patrick Charlier. "Unia investit dans de bons contacts avec la police d'Anvers.”  

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