Lutter contre le profilage ethnique ou discriminant

Il existe un risque de profilage ethnique ou discriminatoire lors des contrôles de police proactifs. Ce profilage porte atteinte à la légitimité et l’engagement de la police. Il a aussi un grand impact sur les citoyens contrôlés. Il occasionne par ailleurs une polarisation inquiétante de la société, certains citoyens ou groupes ne se reconnaissant pas (ou plus) dans l’action de la police. Bien que de telles pratiques soient interdites, elles posent encore problème, comme le reconnaît la circulaire.

 Quatre principes pour contrôler de manière efficace et efficiente

 La circulaire fait valoir quatre principes :

• Sélectionner de manière équitable
• Expliquer la raison du contrôle
• Traiter la personne contrôlée de manière respectueuse
• Réaliser un travail de réflexion constructif

La Ministre estime que la mise en œuvre systématique de ces principes contribuera à améliorer la légitimité de la police et l’équité procédurale des contrôles policiers. En effet, les citoyens comprendront mieux pourquoi ils font l'objet d'un contrôle, ce qui permet de mieux l'accepter et en réduit l'impact. Cette approche devrait par ailleurs entraîner une diminution du nombre de contrôles inutiles et permettre d’obtenir des renseignements plus utiles lors des contrôles.

Impliquer les citoyens, les universitaires et la société civile ?

Si ce cadre de référence constitue un pas en avant dans la lutte contre les pratiques discriminatoires, le travail est loin d’être terminé. Pour Unia, les possibilités pour les citoyens de porter plainte doivent être plus efficaces, neutres et transparentes. Le rôle des forces de l’ordre s’en trouvera davantage légitimisé. Il convient aussi d’examiner comment enregistrer les critères protégés lors des contrôles afin de pouvoir identifier les pratiques discriminatoires. Enfin, la police devrait être légalement obligée d’enregistrer les contrôles et de remettre aux citoyens un document mentionnant les raisons et les recours juridiques possibles (voir recommandation 69 de notre Mémorandum).

La circulaire suggère de poursuivre le travail en matière de lutte contre le racisme et la discrimination au sein de la police par le biais notamment d’une politique de diversité explicite, d’une culture d’entreprise ouverte et de formations diversifiées. Comme toujours, Unia se montre disponible pour partager son expérience avec les services de police qui luttent contre le racisme et la discrimination et souhaitent mettre en place une vaste politique de diversité. Pour ce faire, il importe que tous les partenaires soient impliqués. La circulaire mentionne expressément l’implication d’Unia et de la société civile. Nous nous réjouissons d’avancer ensemble.