Dossiers pour homophobie en hausse: Unia plaide pour une amélioration des lois antidiscrimination

19 Mai 2017
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Orientation sexuelle

A la veille de la traditionnelle Belgian Pride qui verra la communauté LGBT défiler dans les rue de Bruxelles, Unia dévoile ses chiffres concernant les discriminations à caractère homophobe pour l’année 2016. Unia a ouvert l’année passée 104 dossiers pour une discrimination supposée fondée sur l’orientation sexuelle, soit 12% de plus qu’en 2015. Un dossier sur trois concerne le domaine de la « Vie en société », bien souvent des délits de haine dans l’espace public. Viennent ensuite les dossiers dans les domaines des médias et de l’emploi. Unia plaide pour que la loi antidiscrimination évolue et avance plusieurs recommandations.

En 2016, le nombre de dossiers ouverts par Unia pour une discrimination à caractère homophobe a augmenté de 12% par rapport à 2015, passant de 92 à 104 dossiers. Une tendance à la hausse qui s’explique en partie par une plus grande visibilité de l’institution. « Il faut toutefois souligner que, malgré un cadre législatif avancé et une acceptation sociale qui évolue plutôt positivement, surtout chez les jeunes, des blocages persistent et la parole tout comme les comportements homophobes sont malheureusement toujours d’actualité. Depuis 2012, on note une augmentation de 22% des dossiers ouverts pour homophobie, de quoi rester vigilant ! », avance Patrick Charlier, directeur d’Unia.

Dans les 104 dossiers ouverts en 2016, 30% concernent des faits de société, bien souvent des actes haine dans la vie de tous les jours (dans la rue, dans les transports publics, entre voisins, dans le cadre familial, …). Viennent ensuite les dossiers médias (29%), essentiellement des messages de haine sur les réseaux sociaux ou les forums des sites d’information et enfin l’emploi (19%).

Unia plaide pour une nouvelle impulsion législative

Si la législation belge est considérée comme exemplaire à plusieurs égards,  Unia estime que des améliorations sont encore nécessaires.  Sur base des dossiers traités au cours des dix dernières années, Unia a formulé 27 recommandations.  « De manière générale, la situation juridique des victimes de discrimination reste précaire parce que, dans de nombreuses affaires, il est quasiment impossible de fournir des preuves. Le principe du glissement de la charge de la preuve est appliqué de manière variable pour lutter contre les discriminations et, de manière générale, la lutte contre les discriminations n’est pas une priorité pour les autorités judiciaires, administratives et disciplinaires compétentes et l’application de la législation laisse à désirer », déclare Patrick Charlier.

Dans son récent rapport d’évaluation des lois antiracisme et anti-discrimination de 2007, plusieurs recommandations sont particulièrement opportunes en ce qui concerne les comportements homophobes : Unia plaide notamment  pour que soit abordée la question de l’impunité de fait des délits de presse à caractère discriminatoire envers les personnes homosexuelles. « Il est difficile de justifier le fait qu’aujourd’hui, une personne qui incite à la haine, la violence ou la discrimination dans les médias échappe de facto à des poursuites. Contrairement à l’incitation à la haine raciale, les discours de haine homophobes ne sont pas correctionnalisé et restent de la compétence de la Cour d’assises.  Cela limite fortement la portée de la législation anti-discrimination de 2007 ».

Une autre recommandation concerne la diffusion d’idées et appartenance à un groupement : pour les victimes, il est dur de comprendre pourquoi la diffusion d’idées racistes ou l’appartenance à un groupement raciste est punissable, et pas la diffusion d’idées homophobes.

Par ailleurs, si pour un certain nombre de délits une aggravation de la peine est possible ou obligatoire si l’un des mobiles est constitué par la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison d’un des critères protégés, cela n’est pas prévue pour d’autres délits dont sont pourtant victimes, de manière plus silencieuse et sournoise, les personnes homosexuelles (menaces, chantage, abus d’autorité, traitement dégradant, vol avec violence ou menaces et extorsions etc.).

Enfin, Unia demande un assouplissement des règles visant à protéger une victime de discrimination contre des représailles, ce qui pour les personnes LGBT est important, notamment dans le domaine de l’emploi, tant il est vrai qu’un outing, voire un coming out, peut avoir des conséquences directes sur le comportement des collègues ou de la hiérarchie.

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