Eghezée lourdement condamnée pour discrimination sur base du handicap

16 Mars 2018
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Handicap

La commune d'Eghezée vient d’être condamnée par le tribunal du travail de Liège. En cause, son refus de prolonger des horaires adaptés considérés comme des aménagements raisonnables pour une fonctionnaire en situation de handicap. En effet, durant 6 ans, elle avait pu bénéficier de 2 demi-journées pour pouvoir recevoir des soins spécifiques en raison d’une maladie neuromusculaire et de douleurs chroniques.   

Soutenue par Unia dans son action en justice, elle s'estimait victime d'une discrimination au travail. Le tribunal a en effet estimé dans son jugement que la commune avait commis une discrimination sur base du handicap, un des critères protégés par la loi.

Patrick Charlier, directeur d’Unia, est particulièrement heureux de ce dénouement : « Nous sommes très satisfaits de cette condamnation, cela rappelle à chacun que l’on ne peut pas jouer avec les aménagements raisonnables octroyés aux travailleurs en situation de handicap. Qui plus est pour une autorité publique qui se doit de montre l’exemple. Je retiens surtout comment le tribunal a pointé l’attitude complètement fermée et hostile de la commune. Je peux moi-même en témoigner puisque lors de la tentative de négociation extra-judiciaire, j’avais personnellement essayé de prendre un contact avec le bourgmestre de la commune, sans succès ».

Dans son jugement, le tribunal a effectivement relevé que les tergiversations de la commune d'Eghezée face aux demandes de la travailleuse avaient dépassé l'entendement et qu'elle avait multiplié les tracasseries et les mesquineries à l'égard des demandes légitimes de sa directrice financière.

La commune d'Eghezée a été condamnée sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à cesser cette discrimination au travail. La commune est condamnée à autoriser sa directrice financière à être dispensée de travail durant deux demi-journées par semaine et à lui accorder la possibilité d'effectuer du télétravail deux demi-journées par semaine.

La commune d'Eghezée est également condamnée à indemniser sa travailleuse pour ses préjudices du fait des comportements de discrimination dont elle a été victime pour un montant supérieur à 44.000 euros, soit l'équivalent de 6 mois de rémunération brute.

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