En appel, une auto-école condamnée pour avoir refusé un candidat moniteur automobile en surpoids

30 Octobre 2017
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: HandicapAutres critères

La Cour du travail de Liège s’est prononcée le 12 octobre dernier dans l’affaire du refus d’embauche d’un candidat à un poste de moniteur automobile en raison de son surpoids.

En appel, une auto-école condamnée pour avoir refusé un candidat moniteur automobile en surpoids

Pour la toute première fois, un tribunal avait condamné en juin 2016 un employeur pour avoir discriminé un candidat en raison de son surpoids. L’auto-école dans laquelle le plaignant avait postulé, avait estimé que le surpoids du candidat était un obstacle à son engagement. Le tribunal avait alors condamné l’employeur au paiement des six mois de rémunération brute à titre d’indemnités.

Dans son arrêt, la Cour d’appel suit dans une large mesure le jugement de première instance. Elle considère ainsi que le handicap est démontré, que l’employeur n’a pas examiné la possibilité d’un aménagement raisonnable, et que la discrimination directe fondée sur deux critères  -handicap et caractéristique physique -  doit être retenue.

Pour Unia, qui était partie civile dans ce dossier, il était important de voir confirmé le jugement de première instance qui reste donc une référence pour ce genre de dossier dans le futur. Dans le raisonnement du premier arrêt qui est donc validé en appel, ce n’est pas l’existence ou non d’un handicap qui est déterminante mais bien le fait que ce critère serve de prétexte pour traiter une personne de façon défavorable.

Lire l'arrêt complet ici.

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