Un juge reconnait pour la première fois les conséquences d’un cancer comme un handicap

9 Mars 2018

Un employeur aurait dû procéder à des aménagements raisonnables pour permettre à l’une de ses employées de réintégrer son poste avec un horaire adapté après une absence de longue durée suite à un cancer. C’est ce qu’a décidé la cour du travail de Bruxelles. C’est la première fois qu’un juge belge considère les effets durables du cancer comme un handicap. L’employeur a été condamné à payer une indemnité de 12.500 euros à l’employée pour discrimination. Unia avait mené une action en intervention volontaire dans cette affaire.

Un juge reconnait pour la première fois les conséquences d’un cancer comme un handicap

Une employée qui avait un contrat en tant que vendeuse, était revenue d’une absence de longue durée à cause d’un cancer. Elle avait immédiatement demandé s’il était possible de recommencer à travailler de manière progressive, n’étant pas en capacité d’assumer directement le même horaire. Après avoir essuyé un refus, la vendeuse a finalement été licenciée.

La cour du travail de Bruxelles a estimé, dans un jugement rendu le 20 février dernier, que les conséquences d’un cancer doivent être considérées comme un handicap. C’est la première fois qu’un juge belge statue en ce sens. Il était donc illégal pour l’employeur de refuser la demande d’aménagement raisonnable de la travailleuse. Le juge a condamné l'employeur à lui verser une indemnité de 12.500 euros pour discrimination.

Unia, qui avait mené une action en intervention volontaire dans cette affaire, y voit un signal fort. En effet, sur base de cette jurisprudence, d'autres employés qui se rétablissent d'un cancer peuvent désormais demander des conditions de travail adaptées à leur employeur.

« Tout le monde connaît quelqu'un avec un cancer. Se battre contre cette maladie, c’est souvent être mis à l’écart de la société. Subir une seconde mise à l’écart, professionnelle cette fois, est véritablement traumatisant », explique Patrick Charlier, directeur d’Unia. « Et ce n’est pas un cas isolé. Les employés qui sont absents pour cause de maladie de longue durée voient souvent leur relation avec leur direction se dégrader, pour ne pas dire qu’on les pousse parfois vers la sortie. Une récente étude néerlandaise montre que 57% des anciens patients atteints de cancer subissent des réactions difficiles de la part de leur employeur. »

Pour Unia, les employeurs doivent investir dans l’inclusion, en misant sur la volonté de la personne et ses talents plutôt que de la voir à travers son handicap ou sa maladie. « Les employés sont fidélisés s’ils peuvent retourner au travail dans de bonnes conditions après une absence ou un traitement de longue durée, sans avoir la crainte du licenciement, et en pouvant compter sur la flexibilité de leur direction. Tout le monde y gagne », conclut Patrick Charlier.

Lisez l’arrêt dans son intégralité (nl)

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