Fusillade au Musée Juif de Belgique : le Centre entreprend les démarches en vue d’une constitution de partie civile

26 Mai 2014
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances a ouvert un dossier relatif à la fusillade qui a eu lieu ce samedi 24 mai au Musée Juif de Belgique, à Bruxelles. Il entreprendra dans les prochains jours les démarches nécessaires en vue de se constituer partie civile dans cette affaire. Lors de la fusillade, trois personnes ont été tuées et une quatrième personne a été blessée grièvement. L’auteur des faits est toujours en fuite.

Le Centre a la possibilité légale d’ester en justice sur base – entre autres – de la loi antiracisme du 30 juillet 1981, de la loi antidiscrimination du 10 mai 2007 et de la loi sur le négationnisme du 23 mars 1995. Le Centre opte exceptionnellement pour la voie judiciaire. Lorsqu’il fait ce choix, il est généralement inspiré par la gravité particulière des faits, notamment en cas de crime de haine, ou par l’impact potentiel sur la société (valeur de précédent juridique, clarification de la loi).

En 2013, le Centre a enregistré 85 signalements ayant trait à l’antisémitisme et/ou au négationnisme (sur un total de 3 713 signalements déposés au Centre en 2013), chiffre sensiblement identique à l’année précédente (88). Les signalements concernant des déclarations faites sur internet représentent toujours un chiffre important (23). Ceux relatifs au vandalisme, aux graffitis et aux dégradations sont en baisse (de 11, en 2012, à 2 en 2013). Les agressions verbales et les menaces restent par contre très fréquentes (20), et il en est de même pour les actes de violence (4). Au total, le Centre a ouvert 50 dossiers sur la base de ces signalements (sur un total de 1 406 dossiers), les données étant insuffisantes dans les autres cas. Pour 2 dossiers sur 3 (33), le Centre a considéré qu’il y avait suffisamment d’indices d’infraction pénale. Il s’agit surtout de cas d’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence antisémite sur internet.

Il y a par ailleurs lieu de préciser deux points. Tout d’abord, le nombre de signalements et de dossiers doit être mis en rapport avec l’importance numérique de la communauté juive dans notre pays, qui s’élève à quelque 30 000 personnes. Ensuite, relevons aussi que le Centre prend souvent connaissance des incidents de manière indirecte. Sans contact avec la victime ou avec une personne qui la représente, il est généralement difficile d’entamer des démarches. Et beaucoup de victimes d’une agression verbale ou physique hésitent à franchir le pas d’un dépôt de plainte à la police. Les chiffres précités ne représentent donc que la pointe de l’iceberg.

La semaine dernière, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel consacré au racisme, le Centre rappelait combien les discours de haine, les actes de haine et les discriminations étaient encore une réalité. Les témoignages que le Centre a recueillis à l’occasion de ce rapport confirmaient combien l’antisémitisme était une forme d’intolérance très présente contre laquelle il fallait se mobiliser. Dans le même sens, l’enquête que l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publiée en novembre dernier démontrait la vive inquiétude des Juifs de Belgique qui y ont répondu.

Voir aussi : Fusillade au Musée Juif de Belgique : le Centre partage l'indignation et la tristesse

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