Journée mondiale du diabète. Être atteint du diabète n’est pas une raison pour se voir refuser un emploi

14 Novembre 2017
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: HandicapAutres critères

Deux employés portuaires ont été déclarés inaptes au travail car porteurs du diabète de type 1. Tous deux ont intenté un procès contre leur employeur. Il en est ressorti que si le respect des règles de sécurité sur le lieu de travail était important, exclure automatiquement les diabétiques de tout emploi portuaire était discriminatoire. Le médecin du travail doit en effet examiner au cas par cas, et au moyen d’un bilan de santé individuel, l’aptitude au travail de chaque candidat.

La décision de la première affaire remonte à 2011 lorsqu’Unia s’était joint à la plaignante devant la Cour du travail. La Cour de cassation avait confirmé le verdict. Plus récemment, dans une affaire similaire, la Cour du travail d'Anvers a une fois encore condamné le port et le médecin du travail.

L’individu et la fonction sont primordiaux

Unia rappelle que les employeurs ne peuvent exclure automatiquement les  candidats atteints de diabète, ce qui s’apparente à une discrimination fondée sur l’état de santé et/ou le handicap. Cependant, dans un contexte de travail où la sécurité est de mise, les candidats atteints de maladies chroniques, comme le diabète de type 1, sont encore trop souvent écartés. Le risque d'évanouissement étant considéré comme trop élevé. Par conséquent, il revient au médecin du travail d’évaluer l’aptitude de chaque candidat, les risques encourus et les tâches à exécuter.

Directive européenne

La Cour du travail motive son dernier arrêt au moyen d’une directive européenne relative aux permis de conduire pour poids lourds et autobus. Il y est stipulé que le diabète de type 1 ne peut entraîner l'exclusion automatique du permis de conduire. Les patients doivent toutefois avoir un diabète stable, connaître leur état  de santé et être capable de détecter les symptômes d'hypoglycémie (baisse du taux de sucre dans le sang pouvant mener à une perte de conscience). En outre, ils doivent être auscultés régulièrement par un médecin, suivre un traitement strict,…

Aménagements raisonnables

Unia ne dispose pas de chiffres éloquents relatifs à des exclusions pour cause de diabète sur le marché de l’emploi. La raison pourrait être qu’aujourd’hui encore, il est socialement admis que les diabétiques soient exclus d’emplois à risques. « Cette situation ne peut plus durer » annonce Unia. « Ce qui prime, c’est de savoir si la personne concernée peut effectuer son travail en toute sécurité et correctement. Si besoin, le candidat peut également demander un aménagement raisonnable sur son lieu de travail (par exemple, une prise de collations plus régulières). 

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