Les pratiques de sélectivité policière à la loupe

2 Juillet 2020
Domaine d'action: Police et justice
Critère de discrimination: Racisme

Les choix de management d’une zone de police sont susceptibles d’impacter positivement ou négativement, parfois sans que cela ait été voulu, les relations entre police et population, notamment au travers de contrôles d’identité de certains groupes de la population. C’est ce qui ressort d’une recherche action menée entre 2017 et 2019 au sein de la zone de police de Bruxelles Nord par l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) et financée par Unia. Ses résultats sont présentés officiellement ce jeudi 2 juillet 2020.

Cette recherche analyse les pratiques et mécanismes de sélectivité policière au cœur du travail quotidien des policiers patrouilleurs. Mais une telle sélectivité peut être problématique et résulter des demandes adressées à la police autant que d’options dans l’organisation du travail policier ou de choix du policier sur le terrain. Quelle qu’en soit la provenance, quand cette sélectivité est motivée par des représentations négatives à l’égard de certains groupes sociaux, elle peut avoir un impact négatif sur la relation police-population.

Privilégier une police de proximité  

Au moyen d’observations sur le terrain et de réunions organisées ensuite avec les patrouilleurs afin de discuter des modalités cadrant leur intervention et de leurs choix, la chercheuse en charge du projet, ainsi que ces policiers, ont pu replacer l’intervention dans son contexte plus général : il a ainsi été possible d’identifier ce qui, entre le moment où un citoyen compose le 101 et le moment où les policiers interviennent sur le terrain, est susceptible de constituer un véritable mécanisme, aux effets particulièrement problématiques.    

En dehors de comportements individuels potentiellement déviants et punissables, la recherche montre que les choix de management de la zone, même s’ils n’ont pas pour finalité de cibler certaines catégories de la population, peuvent avoir un impact considérable sur les pratiques professionnelles des policiers. Certains facteurs influent directement sur leur travail quotidien. C’est notamment le cas des modalités mises en œuvre afin de répondre aux plaintes citoyennes. La contrainte de temps qui pèse sur le travail des policiers, appelés à passer d’une intervention à une autre rapidement, est au cœur de la problématique. A cet égard, la volonté de développer une action dans le cadre de la recherche s’est traduite par le fait que la direction de la zone de police a convenu avec l’INCC de dégager du temps pour ses policiers, afin qu’ils puissent réfléchir aux conditions et modalités de leurs interventions.  

Ces réunions d’intervision ont permis à la chercheuse d’avancer dans son analyse, mais a surtout permis aux policiers d’avancer vers plus de justice procédurale. Les principes en sont d’échanger, d’expliquer, de fabriquer du lien avec la population et à tout le moins de donner le sentiment que les procédures sont justes, équitables, quel que soit le profil du citoyen. Cela implique une réflexion en interne sur la place de l’intervention dans l’organisation policière : ce métier policier nécessite des compétences communicationnelles élevées, une connaissance approfondie du terrain ; des compétences et tâches qui doivent être valorisées au sein de l’organisation policière.    

Diversité du personnel

Ces questions interrogent donc également le type de police que la hiérarchie soutient. Sur ce point, la zone de police de Bruxelles Nord a fait le choix d’une police dite de ‘community policing’. Cette philosophie promeut une police fortement axée sur le service aux habitants dans la zone de police de Bruxelles Nord, le travail de proximité, la place accordée à l’échange dans la relation au citoyen, la justification des actes posés et la possibilité accordée aux policiers de réfléchir collectivement à leurs pratiques. Cette zone de police recherche la diversité de son personnel de façon à ce que les policiers soient à l’image de la population multiculturelle de la zone. Elle fait des efforts pour s’ouvrir au monde extérieur et renforcer l’intégrité policière.

Ces questions interrogent donc également le type de police que la hiérarchie soutient. Sur ce point, la zone de police Bruxelles Nord (Schaerbeek, Evere et Saint-Josse-ten-Noode) a fait le choix d’une police dite de ‘community policing’. Cette philosophie promeut une police fortement axée sur le service aux habitants, le travail de proximité, la place accordée à l’échange dans la relation au citoyen, la justification des actes posés et la possibilité accordée aux policiers de réfléchir collectivement à leurs pratiques.

Par ailleurs, cette zone de police recherche la diversité de son personnel de façon à ce que les policiers soient à l’image de la population multiculturelle de la zone. Elle est ouverte au monde extérieur et recherche l’excellence dans les interventions sur le terrain afin de renforcer l’intégrité policière. Cette recherche de la qualité et de la réflexion pour améliorer chaque jour son service à la population a mené à la mise en place de cette recherche-action. Cette recherche de la qualité et de la réflexion pour améliorer chaque jour son service à la population a mené à la mise en place de cette recherche-action, soutenue depuis le début par les bourgmestres du Collège de police.

Cette recherche est importante dans le cadre de la réflexion et du travail autour de la culture d'entreprise déjà mis en place au sein de la police locale de Bruxelles Nord. Elle s’inscrit dans une série d’actions et de projets ayant pour but de travailler sur un changement de mentalité et de la culture policière en travaillant sur les perceptions de policiers sur leur environnement, leurs missions et leur relation avec l’extérieur. Il ne s’agit en aucun cas pour la zone d’un gadget et la recherche (et ses résultats) a déjà permis de mettre en place d’autres projets au sein de la zone. À titre d’exemple, une réflexion spécifique sur le travail de l’intervention (les patrouilleurs) et sa valorisation a été entamée. A l’image de ce qui a été fait dans la recherche-action, le terrain participe à la définition des spécificités, à la définition de ce qui est une intervention urgente et non urgente, etc.

Enfin, la zone insiste sur l’indépendance dont a bénéficié la chercheuse au cours de sa recherche. Le rapport est vu par la zone comme une 1ère étape : il s’agit maintenant d’en faire vivre les conclusions.

Améliorer la relation police-population   

Unia a voulu soutenir cette recherche pour contribuer à une meilleure relation police-population en questionnant le fonctionnement de l’organisation policière par rapport au travail des patrouilleurs. Unia formule ainsi plusieurs recommandations vis-à-vis des zones de police:

  • Elle promeut un modèle de police tournée vers la population et non pas contre elle. Un tel choix de principe implique de mener une politique de diversité en termes de recrutement, de développer les compétences professionnelles des policiers en misant sur leur expertise de terrain.  
  • Pour fabriquer de la confiance, la police se doit d‘être transparente par rapport aux actes qu’elle pose.  
  • Unia soutient entre autres la modification de la loi sur la fonction de police pour introduire l’obligation de la justification des contrôles. Ce serait un premier pas vers une amélioration des procédures de plainte, car tout citoyen devrait pouvoir demander des comptes au force de l’ordre.  
  • Si des policiers commettent des abus, ils doivent être sanctionnés, tout comme il faut protéger des policiers quand ils sont eux-mêmes les victimes d’abus.    

La recherche permet de mieux comprendre la complexité du travail policier. Elle explicite les nombreuses contraintes auxquelles le métier d’intervention est soumis.

Elle a aussi le mérite de donner des pistes concrètes aux responsables policiers désireux d’améliorer le fonctionnement de leur organisation et leur culture professionnelle. Les efforts dans ce sens pourront améliorer la confiance entre la police et la population.   

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