Mort de J. Kotnik : la Cour d’assises se penche sur la circonstance aggravante homophobe
Demain, débutera par la désignation des jurés devant la Cour d’assises de Liège, le procès relatif à la mort violente de Jacques Kotnik. Il s’agit du premier procès d’assises qui examinera le « mobile abject » homophobe de l’auteur des faits. Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances est partie civile au procès.
Jacques Kotnik décède la nuit du 24 au 25 juillet 2012 dans le parc d’Avroy à Liège. Il s’est vu infliger plusieurs coups de marteau entraînant son décès. L’auteur des faits, en aveux, reconnaît alors l’intention homophobe de cet acte. L’accusé est renvoyé devant la Cour d’assises pour homicide avec préméditation, avec la circonstance aggravante que les faits visaient une personne spécifiquement en raison de son orientation sexuelle. Les audiences débuteront lundi prochain, après la constitution du jury ce mercredi 19 mars.
Pour rappel, le Code pénal prévoit un alourdissement de la peine minimum pour certains délits commis pour des mobiles tels que la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de l'un des critères « protégés » par les lois antidiscrimination (« mobile abject ») : origine, orientation sexuelle, handicap, convictions religieuses ou philosophiques,…
« Il s’agit ici de reconnaître la gravité et le danger que constitue ce type d’acte pour la démocratie et la société dans son ensemble », précise Patrick Charlier, directeur adjoint du Centre. « Un délit ou un crime motivé par la haine, le mépris ou l’hostilité envers une minorité ou un groupe particulier est un message et une menace à l’encontre des victimes et des groupes auxquelles elles sont assimilées : ‘en raison de ce que vous êtes, nous ne vous laisserons pas en paix…’ C’est en ce sens que le Centre s’est constitué partie civile. »
Le Centre rappelle que les délits et les crimes dits « de haine » ont d’ailleurs des conséquences significatives sur les victimes et leurs proches. Un délit de haine est non seulement particulièrement traumatisant pour la victime et son entourage, mais il engendre également un sentiment de peur et d’insécurité au sein du groupe auquel appartient la victime.
Pour mémoire, un autre procès d’assises relatif à la mort violente d’Ihsane Jarfi s’ouvrira vraisemblablement encore cette année. Il examinera également la circonstance aggravante homophobe. « Si les dossiers liés au critère d’orientation sexuelle ouverts au Centre ces 5 dernières années (moins d’une centaine par an) ne montrent pas d’augmentation de l’homophobie dans la société, nous observons toutefois une hausse des dossiers à caractère pénal. » Il s’agit le plus souvent de faits de violence physique (12 agressions sur 93 dossiers en 2013 contre 6 agressions sur 85 dossiers en 2010).
Plus d’informations
- Hate Crimes Today: An Age-Old Foe In Modern Dress (American Psychological Association)
- Crime haineux et discrimination (procureur-général de l’Ontario)
- Making hate crime visible: acknowledging victims’ rights (Agence des droits fondamentaux de l’Union européene)
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