Parlement bruxellois : feu vert à un test d’impact des mesures sur l’égalité des chances

20 Septembre 2018
Domaine d'action: Tous les domaines

Le parlement bruxellois a donné son feu vert, à une très large majorité, à un projet d'ordonnance sur l'introduction d'un test d'égalité des chances. Objectif : analyser l'impact de la plupart des mesures réglementaires prises en la matière en région bruxelloise.

Parlement bruxellois : feu vert à un test d’impact des mesures sur l’égalité des chances

Le projet d'ordonnance vise à étendre l'analyse d'impact qui existe déjà pour le critère de genre à d’autres groupes cibles : les personnes handicapées, les personnes issues de l'immigration et les LGBTIQ+.  Le critère de la condition sociale sera également repris dans le test.

A l'avenir, le test d'égalité des chances analysera aussi les subventions, les missions publiques, les contrats de gestion et les notes d'orientation.

Pour Unia et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, il s’agit d’une avancée très positive. « La Région se donne ainsi les moyens d’analyser systématiquement l’impact de mesures politiques sur des groupes subissant des discriminations structurelles avant l’adoption de ces mesures ».

Concernant le critère de la situation socio-économique, les deux institutions se réjouissent particulièrement que le parlement bruxellois ait suivi leur recommandation d’analyser aussi les mesures en termes d’impact sur la pauvreté. « La discrimination structurelle amène en général un appauvrissement des personnes qui la subissent, et les personnes pauvres sont souvent discriminées en raison même de leur pauvreté ».