Protéger nos libertés et garantir notre sécurité

8 Décembre 2015
Domaine d'action: Police et justice

Cinq adolescents d’origine étrangère qui sont arrêtés et contrôlés de manière brutale par la police qui pensait, à tort, qu’il s’agissait de voleurs de vélo. Des policiers qui interrogent des élèves, musulmans, parce qu’ils ont participé à un débat en classe et que le professeur, inquiet de ce qu’il avait entendu, a directement contacté les forces de l’ordre sans en référer à sa direction. Un élève, musulman lui aussi, se fait violemment interpeler au moment où il achète son pique-nique de midi. Mitraillette pointée sur lui, il est fouillé et emmené au poste avant d’être libéré. Un professeur d’université d’origine maghrébine, invité comme expert par le parlement, témoigne d’un contrôle policier particulièrement dur. Un policier, d’origine marocaine, rapporte de manière anonyme (il veut éviter des représailles) que des mails à caractères islamophobes circulent au sein de la zone dans laquelle il travaille. La plupart de ces incidents ont été relayés par la presse. D'autres pas. On ne peut en tout cas plus parler aujourd'hui d'incidents isolés.

Chacun de ces incidents doit bien entendu faire l’objet d’une enquête propre, par les services appropriés, services de contrôle interne, inspection générale, Comité P voire le Parquet si des infractions devaient être présumées.  Il faut à chaque fois déterminer si la loi sur la fonction de police, les règles déontologiques et les conditions d’intervention ont bien été respectées. Dans l’hypothèse où ce n’est pas le cas, il faut examiner s'il n’y a pas un mobile discriminatoire dans la nature ou l’ampleur de l’intervention, voire si des instructions ont été données en ce sens.  Plutôt que des affirmations à l’emporte-pièce, tant pour accuser les policiers de racisme ou de profilage ethnique, que pour les couvrir a priori en concluant qu’ils ont fait correctement leur métier,  il est indispensable que  de telles enquêtes soient menées, de manière indépendante, pour faire la part des choses.

De manière plus générale, la multiplication de ces incidents à l’égard de personnes présumées musulmanes, dans la foulée des attentats de Paris et du relèvement du niveau de sécurité, n’est vraisemblablement pas le fait du hasard.  

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances travaille avec les services de police depuis de nombreuses années dans le cadre d’une convention signée avec le SPF Intérieur. Celle-ci comporte plusieurs axes, dont des formations, des conseils et avis, de l’accompagnement, une collaboration dans le cadre de réseaux de personnes ressources, des journées d’études,…  Les rapports publiés sur le suivi de cette convention formulent plusieurs constats et recommandations, tirés de l'expérience des nombreuses formations données aux policiers.  C’est ainsi que dans le rapport annuel 2013, le Centre indiquait qu’il constatait "que le personnel de la police est conscient que le concept de diversité est très large et englobe de nombreux critères. Pourtant, il y a une tendance à le réduire souvent aux seuls étrangers. Et quand on demande qui sont ces étrangers, on s’aperçoit qu’on ne vise en fait que les musulmans. (…)Ces idées ne reposent généralement pas sur des contacts réels, mais sont plutôt alimentées par l’image générale qui est véhiculée dans notre société, des rumeurs qui circulent dans une unité,… " Cela traduit une forme d’islamophobie à laquelle le Centre estime que les services de police doivent porter une attention particulière, notamment dans le cadre des formations et dans le management des unités.

Dans un climat de tension exacerbée, où le niveau de la menace est et reste élevé, où les injonctions explicites ou implicites exigent une vigilance particulière, singulièrement vers certains groupes, nous formulons l’hypothèse qu’une forme d’hostilité latente à l’égard des étrangers/musulmans peut se traduire par des passages à l’acte. Si la formation, l’encadrement, les instructions ne balisent pas clairement les limites de l’action, celle-ci court le risque de déraper dans des situations de stress et de danger.  En ce sens, il faut saluer les prises de position claires et sans ambiguïté telles que celles du chef de la zone de police d’Anvers, Serge Muyters,  qui a déclaré qu’il "fallait toujours traiter les suspects de manière correcte et polie", et "ne pas renforcer l'agitation et la nervosité déjà présentes".  La Commissaire générale de la police, Catherine De Bolle ne disait pas autre chose dans l’avant-propos de notre dernier rapport police: "Pour les policiers que nous sommes, tout l’enjeu consiste à savoir comment gérer ces différences, à demander que l’on fasse preuve de compréhension et de respect pour la diversité et à donner nous-mêmes le bon exemple. Comme gardien de la loi et comme service public"

Nous pouvons attendre de tous les responsables des services de police, chefs de zone, hiérarchie, Conseils de police un même type de discours visant au respect de la légalité et de la dignité de tous les citoyens. Cet engagement doit être clairement énoncé et scrupuleusement respecté.

Pour reprendre les propos de Paul Van Thielen, ex-commissaire général et professeur en droits de l’Homme dans les formations police, "quand la police intervient brutalement et que par après, il apparaît que cela s’est fait de manière irrégulière, cela a certainement un effet négatif"et notamment celui de détériorer l’image et la réputation des services de police auprès des groupes visés.  Cela conduit à l’effet paradoxal de diminuer la légitimité, et donc l’efficacité, du travail policier. C’est un piège qu’il faut éviter justement dans ces moments où, face aux menaces terroristes qui s’attaquent à nos libertés, à nos démocraties, à notre état de droit, nous avons besoin d’une police qui nous protège et qui en leur nom agit de manière efficace et pertinente.

Patrick Charlier, codirecteur du Centre

Cette carte blanche a paru aujourd'hui dans La Libre Belgique.

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