Tribunal correctionnel Anvers, 23 juin 2016

23 Juin 2016
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Critère: Racisme

Thème: Lors d’une intervention policière, un inspecteur est témoin des propos racistes tenus envers un jeune homme d’origine étrangère.

Décision: L’auteur est condamné à une amende de 1.200 euro dont la moitié avec sursis pendant trois ans. La victime se voit attribuer un dédommagement de 500 euro.

En abrégé: Trib.corr.Anvers, 23-06-2016

Téléchargements