Tribunal correctionnel Anvers, 23 juin 2016
Critère: Racisme
Thème: Lors d’une intervention policière, un inspecteur est témoin des propos racistes tenus envers un jeune homme d’origine étrangère.
Décision: L’auteur est condamné à une amende de 1.200 euro dont la moitié avec sursis pendant trois ans. La victime se voit attribuer un dédommagement de 500 euro.
En abrégé: Trib.corr.Anvers, 23-06-2016
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, 23 juin 2016
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.