Cour d’appel d’Anvers, 18 janvier 2017

18 Janvier 2017
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

Les images filmées montrent l’accusé et un compagnon apposant des autocollants avec le texte « Notre socialisme est national » sur les vitres du Mémorial et Musée Caserne Dossin. Ces autocollants ont également été apposés sur la plaque du musée ainsi que des poteaux et mobilier urbain dans la proximité du musée. Le tribunal correctionnel de Malines avait condamné le 7 mars 2016 à une amende de 600 €. Il fait appel contre la sanction.

Date: 18 janvier 2017

Instance: Cour d’appel d'Anvers

Critère: racisme

Décision:

L’amende est remplacée par une peine de travail de 60 h.

Unia n’était plus concerné en appel.

En abrégé: Anvers, 18-01-2017

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