Cour d’appel de Bruxelles, 5 mai 2020

5 Mai 2020
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Cour d’appel

Monsieur N. a été engagé par le biais d’une société intérim afin de travailler deux jours comme boucher dans un supermarché. Un test de quelques heures et les deux jours ont permis de mettre en évidence les compétences professionnelles de Monsieur N., mais sa mission n’a pas été prolongée. En effet, le chef boucher a expliqué à Monsieur N. que son contrat ne pouvait être renouvelé car plusieurs clients "ne voulaient pas d’un noir à la boucherie".  Par jugement du 3 octobre 2017 le tribunal correctionnel du Brabant Wallon a condamné le gérant du supermarché ainsi que le chef boucher pour discrimination.

Cour d’appel de Bruxelles, 5 mai 2020

Date : 5 mai 2020

Instance : Cour d’appel de Bruxelles

Critère : racisme

Décision :

La Cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance tout en adoucissant légèrement la condamnation.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Bruxelles, 5-05-2020