Cour du travail de Liège, 13 février 2020
Une employée souffre du syndrome de fatigue chronique. Au fil des années, elle est régulièrement absente pour de courtes durées. Suite à une absence plus longue, elle est licenciée. L’employeur invoque la désorganisation que cela génère au sein de l’entreprise.
Le tribunal du travail estime, par jugement du 13 mars 2018, qu’il est légitime de veiller à la bonne organisation de l’entreprise, mais que l’employeur ne démontre aucunement qu’il n’aurait pu faire appel à d’autres moyens que le licenciement. Il est donc bien question d’une discrimination.
Date: 13 février 2020
Instance: Cour du travail Liège
Critère: état de santé
Décision:
La Cour du travail confirme le jugement rendu en première instance.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé: C.T. Liège, 13-02-2020
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Jurisprudence comparable Cour du travail de Liège, 13 février 2020
Cour du travail de Mons - 15 mars 2024
Une organisation internationale licencie une femme après plus de deux ans d'absence pour cause de maladie (à la suite d’un comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique). La cour du travail accorde des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel au travail, non-respect de la loi relative au bien-être, abus de droit de licenciement et discrimination fondée sur l'état de santé.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers 4 janvier 2024
La cour du travail accorde des indemnités cumulées de trois fois six mois de salaire brut à une femme qui a été licenciée pendant une période de congé de maternité.