Date : 14 mars 2023

Instance : tribunal correctionnel de Namur, division Dinant

Critère : racisme

Les faits

Une femme avait battu ses enfants. Les enfants voulaient empêcher leur mère de prendre la voiture alors qu'elle était ivre. Lors de l'intervention qui a suivi, la femme a insulté des policiers, dont une policière d'origine asiatique.  Auparavant, elle avait agressé un pompier lors d'une intervention.
Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi la femme, entre autres, pour :

• Injure par paroles à l’égard d’une personne dépositaire de l’autorité ou de la force publique, avec motif haineux (art. 448, al. 2 et 453bis code pénal).

Décision

La femme avait notamment crié à une policière « toi, sale asiatique, ne me touche pas, retourne dans ton pays, sale pute ».  Les injures verbales à l’égard de personnes dépositaires de l’autorité publique sont punissables. De plus, si cette injure est motivée par la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de son originale nationale ou ethnique, le juge peut aggraver la peine.

La femme a été condamnée par défaut, pour tous les délits confondus, à une peine d'emprisonnement d'un an et à une amende de 400 euros (les deux peines étant assorties d'un sursis de trois ans).

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Namur, div. Dinant, 14-3-2023 – numéro de rôle 22D000441