Tribunal correctionnel d’Anvers, 24 avril 2018
Plusieurs personnes reçoivent via Facebook et Twitter des messages à connotation raciste. Les faits se répètent régulièrement et pendant un laps de temps assez espacé. Le mépris et la haine envers la conviction religieuse des victimes apparaît dans les différents tweets envoyés par le prévenu.
Date: 24 avril 2018
Instance: Tribunal correctionnel d'Anvers
Critère: racisme – conviction religieuse
Décision :
Le prévenu est condamné à une peine de travail de 48 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 24-04-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, 24 avril 2018
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.