Tribunal correctionnel Anvers, section Anvers, 13 janvier 2021
Une femme publie sur Facebook, dans la partie accessible au public, à plusieurs reprises, des messages qui incitent à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère.
Date: 13 janvier 2021
Instance: Tribunal correctionnel Anvers, section Anvers
Critère : racisme
Décision :
Elle est condamné par défaut à six mois de prison et une amende de 4.000 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, sect.Anvers, 13-01-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, section Anvers, 13 janvier 2021
Tribunal correctionnel de Louvain, 7 février 2022
Via les médias sociaux, un homme propage des propos qui incitent à la haine, la supériorité raciale et le négationnisme. Il est condamné à une peine de travail de 100 h.
Tribunal correctionnel Liège, 18 mars 2021
Sur sa page Facebook, accessible au public, un homme publie des propos et photos par lesquels il nie l’existence de l’Holocaust.
Tribunal correctionnel de Liège, 18 mars 2021
Sur une page Facebook, accessible au public, des propos haineux sont publiés à l’égard de personnes d’origine asiatique.