Tribunal correctionnel Anvers, section Anvers, 13 janvier 2021
Une femme publie sur Facebook, dans la partie accessible au public, à plusieurs reprises, des messages qui incitent à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère.
Date: 13 janvier 2021
Instance: Tribunal correctionnel Anvers, section Anvers
Critère : racisme
Décision :
Elle est condamné par défaut à six mois de prison et une amende de 4.000 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, sect.Anvers, 13-01-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, section Anvers, 13 janvier 2021
Tribunal du travail Gand, section Saint-Nicolas, 2 juin 2020
Un homme travaille comme conseiller en prévention dans une entreprise de travail adaptée où travaillent de nombreux employés issus de l'immigration. Il publie régulièrement des messages racistes sur son profil Facebook. L'homme est licencié parce qu'il est inapte à travailler en tant que conseiller en prévention.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 avril 2022
Un professeur de religion islamique tient sur les médias sociaux des propos antisémites. Le tribunal reconnait une volonté d'inciter à la haine.
Tribunal correctionnel de Louvain, 7 février 2022
Via les médias sociaux, un homme propage des propos qui incitent à la haine, la supériorité raciale et le négationnisme. Il est condamné à une peine de travail de 100 h.