Tribunal correctionnel Bruxelles, 21 septembre 2018
Une dame se fait agresser en prenant un verre à une terrasse. L’auteur des faits la traite de ‘sale Juive’ et la frappe avec une plaque d’immatriculation arborant le nom de ‘Mussolini’.
Date : 21 septembre 2018
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
L’homme est condamné à une peine avec suspension du prononcé mais accompagnée de mesures probatoires qui concernent tant sa consommation d’alcool que son comportement raciste.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 21-09-2018
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 21 septembre 2018
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.