Tribunal correctionnel Bruxelles, 21 septembre 2018
Une dame se fait agresser en prenant un verre à une terrasse. L’auteur des faits la traite de ‘sale Juive’ et la frappe avec une plaque d’immatriculation arborant le nom de ‘Mussolini’.
Date : 21 septembre 2018
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
L’homme est condamné à une peine avec suspension du prononcé mais accompagnée de mesures probatoires qui concernent tant sa consommation d’alcool que son comportement raciste.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 21-09-2018
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 21 septembre 2018
Cour d’appel de Bruxelles, 28 mars 2022
Un jeune homme se fait violemment agresser par trois personnes sur le quai de la gare d’Aarschot. L'agression est filmée et des propos racistes sont tenus. Le tribunal correctionnel de Louvain s'est prononcé le 15 juin 2020. La Cour d'appel de Bruxelles l'a suivi dans son raisonnement.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Lors d’une discussion entre deux personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes. Les faits ont été reconnus et de plus filmés par une caméra de surveillance.
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.