Tribunal correctionnel de Bruxelles, 29 juin 2021

29 Juin 2021
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Un homme, poursuivi également pour possession d'armes, publie sur sa page Facebook des propos racistes virulents. Il est condamné à 8 mois de prison avec sursis. 

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 29 juin 2021

Date : 29 juin 2021

Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles

Critère : racisme

Les faits : 

Dans le cadre du suivi de l’extrême droite et de l’attentat de Christchurch, l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat signale au Parquet fédéral le comportement inquiétant du prévenu. Connu de la Sûreté pour son islamophobie virulente et pour être suprémaciste blanc, il aurait réussi à se procurer une arme. Il milite par ailleurs dans des groupes islamophobes comme « la meute » ou « three percenters ».

Une carabine et des munitions sont retrouvées chez lui à l’occasion d’une perquisition. Une analyse est aussi faite de ses publications Facebook de 2016 à 2019. Celles-ci contiennent de nombreux messages incitant à la haine. Il s’agit principalement de messages visant les musulmans, les migrants, les Arabes et les étrangers. A titre d’exemples, on peut citer : « qu’ils crèvent ces étrangers de merde, à mort ! » ; « Fuck les Arabes »…

Unia n’était pas partie civile dans ce dossier.

Qualification juridique

Le Parquet poursuivait l'accusé pour les charges suivantes :

Incitation à la haine ou à la violence à l'encontre d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° de la loi antiracisme du 30 juillet 1981)
Détention d’armes (loi sur les armes du 8 juin 2006).

Décision

Le tribunal a estimé l’ensemble des préventions établies.

S’agissant de l’incitation à la haine, le juge a procédé à une analyse minutieuse des différents propos reprochés au prévenu. Il l’a condamné donc pour certains propos mais pas pour d’autres « sous peine de considérer tout message à connotation raciste comme incitant à la haine, ce qui n’était pas la volonté du législateur ».

L'auteur a été condamné à huit mois d'emprisonnement avec un sursis de trois ans assorti de conditions probatoires dont un suivi psychologique et la réalisation d’une activité bénévole. Le prévenu avait en effet indiqué regretter ses déclarations et s’être depuis remis en question.

Points d'attention

Ce jugement vient mettre en lumière le travail de fond réalisé par la Sûreté de l’Etat dans le suivi des personnes liées à l’extrémisme de droite et résulte d’une bonne collaboration entre la Sûreté de l’Etat et le Parquet Fédéral.

Dans son rapport annuel 2019, la Sûreté de l’Etat s’inquiète d’ailleurs du fait que certains cercles d’extrême droite menacent ou envisagent de recourir à des actions violentes.

Un autre élément intéressant du jugement est qu’il esquive la problématique de l’article 150 en estimant « qu’il y a incitation à la haine envers les musulmans (en tant que race) » et, de la sorte, confirme le lien entre les critères de la conviction et les critères raciaux. La question de l’article 150 ne s’est toutefois pas posée et c’est sans doute par facilité que le Tribunal n’a pas fait le tri entre les propos et ne s’est pas déclaré incompétent.

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 29-06-2021

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