Tribunal correctionnel de Liège, 18 mars 2021
Sur une page Facebook, accessible au public, des propos haineux sont publiés à l’égard de personnes d’origine asiatique.
Date : 18 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Liège
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal condamne le prévenu, défaillant, à une peine de prison d’un mois et une amende de 400 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 18-03-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, 18 mars 2021
Tribunal correctionnel Anvers, section Anvers, 13 janvier 2021
Une femme publie sur Facebook, dans la partie accessible au public, à plusieurs reprises, des messages qui incitent à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère.
Tribunal correctionnel Liège, 18 mars 2021
Sur sa page Facebook, accessible au public, un homme publie des propos et photos par lesquels il nie l’existence de l’Holocaust.
Tribunal de première instance d’Anvers, Turnhout, 11 octobre 2021
Entre mars 2019 et janvier 2020, une femme connue des services de l’OCAM (Organe de coordination pour l’analyse de la menace) a publié à maintes reprises des mèmes à caractère haineux sur internet.