Tribunal correctionnel de Louvain, 7 février 2022

7 Février 2022
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Louvain

Via les médias sociaux, un homme propage des propos qui incitent à la haine, la supériorité raciale et le négationnisme. Il est condamné à une peine de travail de 100 h.

Tribunal correctionnel de Louvain, 7 février 2022

Date : 7 février 2022

Instance : Tribunal correctionnel Louvain

Critère : racisme

Faits

Entre janvier 2018 et juillet 2020, le prévenu avait diffusé sur les réseaux sociaux VK et MeWe des photos, des mèmes et des textes comportant des messages de haine explicites et une glorification de la violence à l’égard des personnes d’origine étrangère ou des réfugiés. Quelques exemples de ces messages de haine : une illustration d’une femme armée avec, en légende, « I am white and I am proud I will not mix my blood with non whites », une photo d’un soldat allemand avec son arme en joug et le titre « Welcome Refugees », un mème "Moi aussi je soutiens la semaine la plus chaude" (De warmste week) accompagnant l'image d'un incendie dans le centre d'’accueil pour demandeurs d’asile de Bilzen ou encore une illustration d’Hitler avec, en légende, « Heroes get remembered, legends never die ». Il a lui-même créé et géré des groupes pour les personnes partageant les mêmes idées. Ce faisant, il a intentionnellement diffusé des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Dans de nombreux messages, il faisait usage de symboles nazis et glorifiait l’idéologie nazie.

Qualification juridique

Le prévenu était cité par le Parquet pour : 

  • Incitation à la haine et à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (art. 20,4°de la loi du 30 juillet 1981)
  • Diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale (art. 21 de la loi du 30 juillet 1981)
  • Négationnisme (art. 1 de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale)

Décision

Le tribunal a estimé que toutes les préventions étaient établies. Les faits n'étaient pas contestés par le prévenu.

Par son comportement et son attitude, le prévenu a contribué à créer un environnement hostile pour les personnes de nationalité, d'origine ou de couleur de peau différente de la sienne, en encourageant et en tolérant l'expression d'insultes et de remarques désobligeantes à l'égard de ces personnes et en incitant les autres à adopter et à mettre en pratique ses messages de haine.

Le prévenu a été condamné à une peine de travail de 100 heures. En cas d’inexécution, une peine d’emprisonnement subsidiaire a été fixée à six mois.

Points d’attention

Tout comme la Sûreté de l'Etat, Unia constate une tendance à la radicalisation. Le ton se durcit dans l'activisme anti-islam et anti-asile. Les groupes d'extrême droite menacent aussi parfois de mener des actions violentes contre des cibles issues de la communauté musulmane, de la politique ou des centres d'asile.

La glorification, voire l'apologie de la violence, est de plus en plus courante au sein du spectre de l'extrême droite. Sur son profil MeWe, le prévenu s’était ainsi notamment réjoui des attentats terroristes contre deux mosquées à Christchurch en Nouvelle-Zélande, qui ont coûté la vie à 51 personnes et en ont blessé 40, et avait manifesté son admiration pour l’auteur des faits, Brenton Tarrant.

Lors de l'audience, le prévenu a fait état d’un sentiment de culpabilité et formulé des excuses. Il a rompu complètement avec les milieux d’extrême droite, a supprimé les messages de haine à la demande d'Unia et a versé à Unia 500 euros de dommages et intérêts.

Unia continue de plaider pour le développement de mesures alternatives dans le droit pénal telles que l’élaboration d'une formation comportementale spécifique sur les discours et délits de haine. 

Sur Facebook apparaissent régulièrement des messages d'extrémistes de droite invitant à passer sur d'autres réseaux sociaux (VKontakte, Telegram, Mewe) car leurs conditions d'utilisation sont beaucoup moins strictes que celles de Facebook. Toutefois, les services de sûreté belges surveillent également ces réseaux sociaux alternatifs.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Louvain, 7-02-2022

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